Permis de construire Logement N° 0622302200008

Permis de construire n° 0622302200008 à Colembert pour 95 m² de logement, 0096 Rue Du Plouy

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2022

Dossier PC n° 0622302200008

Demandeur

OPALE PARCS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0096 Rue Du Plouy, le permis de construire n° 0622302200008 a été délivré le 10 novembre 2022 à Colembert (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par OPALE PARCS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 639 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE7, AE110, AE5. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colembert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 639 m²

Surface existante avant

668 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

763 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/11/2022
3
Chantier (DOC)
21/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colembert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE7 AE110 AE5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colembert Code postal 62142 Identifiant INSEE 62230
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 363 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 458 m²
Locaux 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m²
Total 668 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 763 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPALE PARCS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848227708
SIRET
84822770800023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LONGUEVILLE (62142)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622302200008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 639 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0096 Rue Du Plouy, à Colembert (62142).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par OPALE PARCS et accordé le 10 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 novembre 2022, ouverture de chantier le 21 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622302200008, déposé en mairie de Colembert.

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