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Déclaration préalable Locaux N° 0622302200016

Déclaration préalable à Colembert pour 2 m² de locaux - Impasse Des Fonds D Hennev

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2023

Dossier DP n° 0622302200016

Demandeur

T D F

Cette page présente la déclaration préalable n° 0622302200016, accordée le 16 janvier 2023 à Colembert (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Impasse Des Fonds D Hennev, Colembert (62142). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par T D F. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 792 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B397.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

792 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

2 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/01/2023
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Colembert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Colembert Code postal 62142 Identifiant INSEE 62230
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

T D F

Voir les 745 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
342404399
SIRET
34240439903453
Code APE (NAF)
61.20Z - Télécommunications sans fil
Localisation
LES LILAS (93260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622302200016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 792 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Impasse Des Fonds D Hennev, Colembert (62142).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par T D F et accordée le 16 janvier 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622302200016, instruit par la commune de Colembert.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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