Permis de construire Locaux N° 0622272300002

Permis de construire n° 0622272300002 à Clenleu pour 240 m² de locaux, 5 Rue De La Motte

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2023

Dossier PC n° 0622272300002

Demandeur

STOFFAES BETHOUART

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 octobre 2023 à Clenleu (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622272300002 porte sur un projet situé 5 Rue De La Motte. Le demandeur déclaré est STOFFAES BETHOUART.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B442, B441. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clenleu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 370 m²

Surface existante avant

959 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

1 199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clenleu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B442 B441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clenleu Code postal 62650 Identifiant INSEE 62227
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 959 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 1 199 m²
Total 959 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 1 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 959 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 1 199 m²
Total locaux 959 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 1 199 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STOFFAES BETHOUART

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
408969152
SIRET
40896915200011
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
BUIRE LE SEC (62870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622272300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 370 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Rue De La Motte, à Clenleu (62650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par STOFFAES BETHOUART et accordé le 2 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622272300002, déposé en mairie de Clenleu.

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