Permis de construire n° 0622272200005 à Clenleu pour 145 m² de logement, 170 Rue De La Bimoise
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2022
Dossier PC n° 0622272200005
Demandeur
TENNIS CLUB GONDECOURTOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clenleu (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622272200005 a été délivré le 19 septembre 2022, pour un projet situé 170 Rue De La Bimoise. TENNIS CLUB GONDECOURTOIS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 270 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B372, B373. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clenleu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clenleu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clenleu Code postal 62650 Identifiant INSEE 62227
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
| Total | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TENNIS CLUB GONDECOURTOIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 420720831
- SIRET
- 42072083100015
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- GONDECOURT (59147)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622272200005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |