Permis de construire à Clenleu pour 958 m² de locaux - 12 Rue Des Arrouaises
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2017
Dossier PC n° 0622271700001
Demandeur
GAEC LECERF
Cette page présente le permis de construire n° 0622271700001, délivré le 30 mars 2017 à Clenleu (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 12 Rue Des Arrouaises, Clenleu (62650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LECERF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 958 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A83, A85, A86.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2019.
Autorisation
30 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/11/2017
Achèvement (DAACT)
07/02/2019
Délai autorisation - chantier
7 mois 12 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Clenleu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Clenleu Code postal 62650 Identifiant INSEE 62227
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 331 m² | 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 958 m² | 4 289 m² |
| Total | 3 331 m² | 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 958 m² | 4 289 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 331 m² | 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 958 m² | 4 289 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LECERF
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330130923
- SIRET
- 33013092300015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CLENLEU (62650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622271700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |