Permis de construire Locaux N° 0622271400001

Permis de construire n° 0622271400001 à Clenleu pour 868 m² de locaux, Les Hayettes

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2014

Dossier PC n° 0622271400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0622271400001, délivré le 9 octobre 2014 à Clenleu (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Les Hayettes.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 989 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 868 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B266. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clenleu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 989 m²

Surface existante avant

1 361 m²

Surface créée

868 m²

Variation nette

+868 m²

Surface totale après

2 229 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
09/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clenleu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Hayettes

Territoires administratifs

Commune
Clenleu Code postal 62650 Identifiant INSEE 62227
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 361 m² 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 868 m² 2 229 m²
Total 1 361 m² 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 868 m² 2 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 361 m² 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 868 m² 2 229 m²
dont Entrepôt 1 361 m² 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 868 m² 2 229 m²
Total locaux 1 361 m² 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 868 m² 2 229 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLENLEU (62650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622271400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 989 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Hayettes, à Clenleu (62650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622271400001, déposé en mairie de Clenleu.

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