Permis de construire n° 0622251200015 à Clairmarais pour 109 m² de locaux, 4 route du Grand Nieppe
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2013
Dossier PC n° 0622251200015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0622251200015 a été délivré le 25 avril 2013 à Clairmarais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 route du Grand Nieppe.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 109 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 400 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/10/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/10/2013, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2012.
Ce permis de construire vise la parcelle D 431, D 433. Au total, le catalogue compte 35 permis de construire et déclarations préalables à Clairmarais, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/10/2013. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2013
Achèvement (DAACT)
18/10/2013
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Clairmarais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clairmarais Code postal 62500 Identifiant INSEE 62225
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 400 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 109 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 355 m² à 1 464 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² |
| Locaux | 1 198 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 1 307 m² |
| Total | 1 355 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 1 464 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 198 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 1 307 m² |
| Total locaux | 1 198 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 1 307 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLAIRMARAIS (62500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622251200015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |