Permis de construire n° 0622251200010 à Clairmarais pour 119 m² de locaux, Rue Du Romelaere
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2013
Dossier PC n° 0622251200010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mars 2013 à Clairmarais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622251200010 porte sur un projet situé Rue Du Romelaere.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA30. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clairmarais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2013
Achèvement (DAACT)
03/07/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Clairmarais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clairmarais Code postal 62500 Identifiant INSEE 62225
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 129 m² | 119 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 98 m² | 227 m² |
| Total | 129 m² | 119 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 98 m² | 227 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 129 m² | 119 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 98 m² | 227 m² |
| Total locaux | 129 m² | 119 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 98 m² | 227 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLAIRMARAIS (62500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622251200010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |