Permis de construire Locaux N° 0622171300002

Permis de construire n° 0622171300002 à Cauchy-à-la-Tour pour 33 m² de locaux, 12 Pl Fruchart

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2013

Dossier PC n° 0622171300002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cauchy-à-la-Tour (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622171300002 a été délivré le 4 juillet 2013, pour un projet situé 12 Pl Fruchart.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en habitation.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI86. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cauchy-à-la-Tour.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

263 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
04/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cauchy-à-la-Tour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cauchy-à-la-Tour Code postal 62260 Identifiant INSEE 62217
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 72 m²
Locaux 170 m² 0 m² 27 m² 9 m² 27 m² -9 m² 161 m²
Total 236 m² 6 m² 27 m² 9 m² 27 m² -3 m² 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 86 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 113 m²
Autres activités 84 m² 0 m² 0 m² 9 m² 27 m² -36 m² 48 m²
dont Bureaux 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m²
dont Entrepôt 74 m² 0 m² 0 m² 9 m² 27 m² -36 m² 38 m²
Total locaux 170 m² 0 m² 27 m² 9 m² 27 m² -9 m² 161 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERNES (62550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622171300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12 Pl Fruchart, à Cauchy-à-la-Tour (62260).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622171300002, déposé en mairie de Cauchy-à-la-Tour.

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