Retour aux autorisations de Cauchy-à-la-Tour

Permis de construire Locaux N° 0622171200013

Permis de construire à Cauchy-à-la-Tour pour 36 m² de locaux - Rue De Nedon 62260 Cauchy-

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 750 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Nedon 62260 Cauchy-, Cauchy-à-la-Tour (62260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIA HABITAT et accordé le 20 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622171200013, instruit par la commune de Cauchy-à-la-Tour.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2013

Dossier PC n° 0622171200013

Demandeur

SIA HABITAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0622171200013, délivré le 20 juin 2013 à Cauchy-à-la-Tour (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Nedon 62260 Cauchy-, Cauchy-à-la-Tour (62260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SIA HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD698.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

20/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 750 m²

Surface existante avant

4 659 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

4 695 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

20 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Cauchy-à-la-Tour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD698

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cauchy-à-la-Tour Code postal 62260 Identifiant INSEE 62217
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	4 659 m²	0 m²	0 m²	4 659 m²
Locaux	0 m²	36 m²	36 m²	36 m²
Total	4 659 m²	36 m²	36 m²	4 695 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	36 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIA HABITAT

Voir les 295 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 045550258
SIRET: 04555025800029
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0622171200013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	20 juin 2013
Date de dépôt	17/10/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2013-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 750 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Nedon 62260 Cauchy-, Cauchy-à-la-Tour (62260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIA HABITAT et accordé le 20 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622171200013, instruit par la commune de Cauchy-à-la-Tour.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cauchy-à-la-Tour

PC n°0622172600004 Logement Autorisé

Rue De Lillers

Cauchy-à-la-Tour (62260)

Nouvelle construction

26 mai 2026 180 m² SDP

DP n°0622172600008 Locaux Autorisé

135 Route Nationale

Cauchy-à-la-Tour (62260)

Travaux sur construction existante

19 mai 2026 15 m² SDP EBS LES TOITS DE L'ESPOIR

PC n°0622172500011 Logement Autorisé

Chaussee Brunehaut

Cauchy-à-la-Tour (62260)

Nouvelle construction

13 févr. 2026 1 467 m² SDP SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES 3B

PC n°0622172500004 Locaux Autorisé

18 Chaussee Brunehaut

Cauchy-à-la-Tour (62260)

Nouvelle construction

08 juil. 2025 1 600 m² SDP

PC n°0622172400007 Locaux Autorisé

21 Chs Brunehaut

Cauchy-à-la-Tour (62260)

Nouvelle construction

11 mars 2025 46 m² SDP

PC n°0622172400002 Logement Commencé

51 Chs Brunehaut

Cauchy-à-la-Tour (62260)

Transformation sans extension

05 déc. 2024 156 m² SDP

Autres types d'autorisations à Cauchy-à-la-Tour

Permis de démolir à Cauchy-à-la-Tour

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cauchy-à-la-Tour

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cauchy-à-la-Tour

Autres types d'autorisations à Cauchy-à-la-Tour

Caractéristiques du projet