Permis de construire Locaux N° 0622152200054

Permis de construire n° 0622152200054 à Carvin pour 1 002 m² de locaux, 83 rue Jacques Monod

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2023

Dossier PC n° 0622152200054

Demandeur

CARRE CONSTRUCTEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0622152200054, délivré le 3 mai 2023 à Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 83 rue Jacques Monod. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière CARRE CONSTRUCTEUR.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 2 710 m², le programme représente 1 002 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AZ 1425, AZ 1427, AZ 1432. Au total, le catalogue compte 667 permis de construire et déclarations préalables à Carvin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 710 m²

Surface créée

1 002 m²

Variation nette

+1 002 m²

Surface totale après

1 002 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carvin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 1425 AZ 1427 AZ 1432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carvin Code postal 62220 Identifiant INSEE 62215
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 710 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 002 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 784 m² d'entrepôt et 218 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 002 m² 1 002 m²
Total 0 m² 1 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 002 m² 1 002 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 002 m² 1 002 m²
dont Bureaux 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
dont Entrepôt 0 m² 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² 784 m²
Total locaux 0 m² 1 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 002 m² 1 002 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière CARRE CONSTRUCTEUR, une SAS basée à Wambrechies. Ce demandeur a déposé 41 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CARRE CONSTRUCTEUR

Voir les 44 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378535637
SIRET
37853563700037
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1990
Localisation
WAMBRECHIES (59118)

Autres dossiers de CARRE CONSTRUCTEUR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622152200054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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