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Permis de construire Locaux N° 0622152200047

Permis de construire à Carvin pour 113 m² de locaux - Rue Louis Joseph Gay-Lussa Z.i. Du Chateau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 395 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Louis Joseph Gay-Lussa Z.i. Du Chateau, Carvin (62220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DACHSER FRANCE et accordé le 8 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2023, ouverture de chantier le 2 octobre 2023, achèvement déclaré le 5 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622152200047, instruit par la commune de Carvin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2023

Dossier PC n° 0622152200047

Demandeur

DACHSER FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0622152200047, délivré le 8 mars 2023 à Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Louis Joseph Gay-Lussa Z.i. Du Chateau, Carvin (62220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DACHSER FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ1373.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 395 m²

Surface existante avant

6 016 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

6 129 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2023.

Autorisation

8 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2023

Achèvement (DAACT)

05/12/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 24 jours

Durée du chantier

2 mois 3 jours

Délai total

8 mois 27 jours

Dépôt

02/10/2023

Autorisation

08/03/2023

Chantier (DOC)

02/10/2023

Achèvement (DAACT)

05/12/2023

Localisation du projet à Carvin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ1373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.i. Du Chateau

Territoire administratif

Commune: Carvin Code postal 62220 Identifiant INSEE 62215
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 016 m²	113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	113 m²	6 129 m²
Total	6 016 m²	113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	113 m²	6 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	775 m²	113 m²	113 m²	888 m²
Industrie	5 241 m²	0 m²	0 m²	5 241 m²
Total locaux	6 016 m²	113 m²	113 m²	6 129 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DACHSER FRANCE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 546650334
SIRET: 54665033400156
Code APE (NAF): 52.29A - Messagerie, fret express
Localisation: CHANVERRIE (85130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0622152200047
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 mars 2023
Date de dépôt	02/10/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 395 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Louis Joseph Gay-Lussa Z.i. Du Chateau, Carvin (62220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DACHSER FRANCE et accordé le 8 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2023, ouverture de chantier le 2 octobre 2023, achèvement déclaré le 5 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622152200047, instruit par la commune de Carvin.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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