Permis de construire n° 0622151900013 à Carvin pour 147 m² de logement, 89 Bi Rue Thibaut
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2019
Dossier PC n° 0622151900013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 avril 2019 à Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622151900013 porte sur un projet situé 89 Bi Rue Thibaut.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 147 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD821. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 660 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carvin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2021. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
26 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2019
Achèvement (DAACT)
20/08/2021
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Carvin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carvin Code postal 62220 Identifiant INSEE 62215
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Locaux | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 147 m² | -271 m² | 46 m² |
| Total | 317 m² | 0 m² | 147 m² | 124 m² | 147 m² | -124 m² | 193 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE D'ASCQ (59650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622151900013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |