Permis de construire Logement N° 0622151600015

Permis de construire à Carvin pour 1 612 m² de logement - 2 Rue Thibaut

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2016

Dossier PC n° 0622151600015

Demandeur

CARRE CONSTRUCTEUR

Cette page présente le permis de construire n° 0622151600015, délivré le 26 septembre 2016 à Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue Thibaut, Carvin (62220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARRE CONSTRUCTEUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 636 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 636 m²

Surface existante avant

536 m²

Surface créée

1 612 m²

Variation nette

+1 612 m²

Surface totale après

2 148 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021.

Autorisation

26 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2018

Achèvement (DAACT)

01/10/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
19/02/2018
Autorisation
26/09/2016
Chantier (DOC)
19/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2021

Localisation du projet à Carvin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carvin Code postal 62220 Identifiant INSEE 62215
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 612 m² 1 612 m²
Locaux 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m²
Total 536 m² 1 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 612 m² 2 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRE CONSTRUCTEUR

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378535637
SIRET
37853563700029
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
ARMENTIERES (59)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622151600015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 septembre 2016
Date de dépôt 19/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 636 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Thibaut, Carvin (62220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARRE CONSTRUCTEUR et accordé le 26 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2016, ouverture de chantier le 19 février 2018, achèvement déclaré le 1 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622151600015, instruit par la commune de Carvin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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