Permis de construire n° 0622151600023 à Carvin pour 1 587 m² de logement et locaux, Rue Seraphin Cordier
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2016
Dossier PC n° 0622151600023
Demandeur
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622151600023 a été délivré le 30 novembre 2016, pour un projet situé Rue Seraphin Cordier. La demande émane de MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 846 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 22 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 575 m² d'habitation et 12 m² de locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP135. Ce dossier est l'un des 651 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carvin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Carvin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Seraphin Cordier
Territoires administratifs
- Commune
- Carvin Code postal 62220 Identifiant INSEE 62215
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 400 m² | 1 575 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 1 175 m² | 1 575 m² |
| Locaux | 27 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 39 m² |
| Total | 427 m² | 1 587 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 1 187 m² | 1 614 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 27 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 39 m² |
| Total locaux | 27 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 39 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 334654035
- SIRET
- 33465403500107
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- DOUAI (59500)
Autres dossiers de MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622151600023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 21/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |