Permis de construire à Carvin pour 1 587 m² de logement et locaux - Rue Seraphin Cordier
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2016
Dossier PC n° 0622151600023
Demandeur
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
Cette page présente le permis de construire n° 0622151600023, délivré le 30 novembre 2016 à Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Seraphin Cordier, Carvin (62220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 846 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 22 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 575 m² d'habitation et 12 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP135.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 22 jours
Localisation du projet à Carvin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Seraphin Cordier
Territoire administratif
- Commune
- Carvin Code postal 62220 Identifiant INSEE 62215
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 400 m² | 1 575 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 1 175 m² | 1 575 m² |
| Locaux | 27 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 39 m² |
| Total | 427 m² | 1 587 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 1 187 m² | 1 614 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 27 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 39 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 334654035
- SIRET
- 33465403500107
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- DOUAI (59500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622151600023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 21/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |