Permis de construire n° 0622142300008 à Carly pour 513 m² de locaux, Route De Samer
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2024
Dossier PC n° 0622142300008
Demandeur
COMMUNE DE CARLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Samer, le permis de construire n° 0622142300008 a été délivré le 19 mars 2024 à Carly (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). COMMUNE DE CARLY figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 033 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 363 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB104, AB90, AC167. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carly Code postal 62830 Identifiant INSEE 62214
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 750 m² | 363 m² | 150 m² | 340 m² | 150 m² | 23 m² | 773 m² |
| Total | 750 m² | 363 m² | 150 m² | 340 m² | 150 m² | 23 m² | 773 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 750 m² | 363 m² | 150 m² | 340 m² | 150 m² | 23 m² | 773 m² |
| Total locaux | 750 m² | 363 m² | 150 m² | 340 m² | 150 m² | 23 m² | 773 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CARLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216202143
- SIRET
- 21620214300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CARLY (62830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622142300008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |