Permis de construire Locaux N° 0622142300007

Permis de construire n° 0622142300007 à Carly pour 66 m² de locaux, 0266 Impasse Des Communes

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2023

Dossier PC n° 0622142300007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 novembre 2023 à Carly (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622142300007 porte sur un projet situé 0266 Impasse Des Communes.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 915 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 33 m² en habitation et 33 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC94, AC93, AC90. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 915 m²

Surface existante avant

5 686 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

5 752 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC94 AC93 AC90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carly Code postal 62830 Identifiant INSEE 62214
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 438 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 471 m²
Locaux 5 248 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 5 281 m²
Total 5 686 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 5 752 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 088 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 088 m²
Commerce et services 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Autres activités 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
dont Bureaux 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m²
dont Entrepôt 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m²
Total locaux 5 248 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 5 281 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARLY (62830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622142300007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 915 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0266 Impasse Des Communes, à Carly (62830).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 33 m² d'habitation et 33 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622142300007, déposé en mairie de Carly.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Carly

Autres types d'autorisations à Carly