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Permis de construire Locaux N° 0622042200009

Permis de construire à Campagne-lès-Hesdin pour 2 011 m² de locaux - Rd 129 - Zone D'activites

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 183 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 129 - Zone D'activites, Campagne-lès-Hesdin (62870).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SICA ARTOIS TERNOIS et accordé le 25 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2023, ouverture de chantier le 17 avril 2023, achèvement déclaré le 31 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622042200009, instruit par la commune de Campagne-lès-Hesdin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2023

Dossier PC n° 0622042200009

Demandeur

SICA ARTOIS TERNOIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0622042200009, délivré le 25 janvier 2023 à Campagne-lès-Hesdin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rd 129 - Zone D'activites, Campagne-lès-Hesdin (62870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SICA ARTOIS TERNOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 183 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 011 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 183 m²

Surface créée

2 011 m²

Variation nette

+2 011 m²

Surface totale après

2 011 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2024.

Autorisation

25 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2023

Achèvement (DAACT)

31/01/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Durée du chantier

9 mois 14 jours

Délai total

1 an

Dépôt

31/01/2024

Autorisation

25/01/2023

Chantier (DOC)

17/04/2023

Achèvement (DAACT)

31/01/2024

Localisation du projet à Campagne-lès-Hesdin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Campagne-lès-Hesdin Code postal 62870 Identifiant INSEE 62204
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 011 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 011 m²	2 011 m²
Total	0 m²	2 011 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 011 m²	2 011 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 011 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 011 m²	2 011 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SICA ARTOIS TERNOIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA)
SIREN: 691920623
SIRET: 69192062300028
Code APE (NAF): 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Localisation: HERLIN-LE-SEC (62130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0622042200009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 janvier 2023
Date de dépôt	31/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 183 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 129 - Zone D'activites, Campagne-lès-Hesdin (62870).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SICA ARTOIS TERNOIS et accordé le 25 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2023, ouverture de chantier le 17 avril 2023, achèvement déclaré le 31 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622042200009, instruit par la commune de Campagne-lès-Hesdin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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