Déclaration préalable Mixte N° 0622042200011

Déclaration préalable à Campagne-lès-Hesdin pour 965 m² de logement et locaux - Rue Daniel Ranger

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2022

Dossier DP n° 0622042200011

Demandeur

HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH

Cette page présente la déclaration préalable n° 0622042200011, accordée le 5 septembre 2022 à Campagne-lès-Hesdin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Daniel Ranger, Campagne-lès-Hesdin (62870). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 810 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 11 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B220, B221.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 810 m²

Surface existante avant

965 m²

Surface créée

965 m²

Surface totale après

965 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/09/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Campagne-lès-Hesdin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B220 B221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Campagne-lès-Hesdin Code postal 62870 Identifiant INSEE 62204
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 965 m² 0 m² 806 m² 0 m² 965 m² 0 m² 806 m²
Locaux 0 m² 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total 965 m² 0 m² 965 m² 0 m² 965 m² 0 m² 965 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH

Voir les 218 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
661750067
SIRET
66175006700117
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
COQUELLES (62231)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622042200011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 11 logements en collectif, pour 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 810 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Daniel Ranger, Campagne-lès-Hesdin (62870).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH et accordée le 5 septembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 11 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622042200011, instruit par la commune de Campagne-lès-Hesdin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Campagne-lès-Hesdin

Autres types d'autorisations à Campagne-lès-Hesdin