Permis de construire n° 0622041800002 à Campagne-lès-Hesdin pour 229 m² de locaux, 218 Rue De Saint-Andre
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 8 août 2018
Dossier PC n° 0622041800002
Demandeur
COMMUNE DE CAMPAGNE LES HESDIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Campagne-lès-Hesdin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622041800002 a fait l'objet d'une décision le 8 août 2018, pour un projet situé 218 Rue De Saint-Andre. La demande émane de COMMUNE DE CAMPAGNE LES HESDIN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 229 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont OC1782, OC1784, OC1810. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campagne-lès-Hesdin.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Campagne-lès-Hesdin
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campagne-lès-Hesdin Code postal 62870 Identifiant INSEE 62204
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | -100 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 229 m² |
| Total | 100 m² | 229 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 129 m² | 229 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 229 m² |
| Total locaux | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 229 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAMPAGNE LES HESDIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216202044
- SIRET
- 21620204400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CAMPAGNE LES HESDIN (62870)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAMPAGNE LES HESDIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622041800002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 8 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |