Permis de construire n° 0622041700012 à Campagne-lès-Hesdin pour 82 m² de locaux, Departementale N129
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 février 2018
Dossier PC n° 0622041700012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0622041700012, délivré le 5 février 2018 à Campagne-lès-Hesdin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Departementale N129.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN115, ZN116. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campagne-lès-Hesdin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Campagne-lès-Hesdin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campagne-lès-Hesdin Code postal 62870 Identifiant INSEE 62204
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 682 m² |
| Total | 600 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 682 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 600 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 682 m² |
| Total locaux | 600 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 682 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE AUSTREBERTHE (62140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622041700012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |