Permis de construire Locaux N° 0622021400003

Permis de construire à Campagne-lès-Boulonnais pour 336 m² de locaux - 8 Pl Du Cocq Rouge

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2014

Dossier PC n° 0622021400003

Demandeur

GAEC DES 3 CANTONS

Cette page présente le permis de construire n° 0622021400003, délivré le 3 juin 2014 à Campagne-lès-Boulonnais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 8 Pl Du Cocq Rouge, Campagne-lès-Boulonnais (62650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES 3 CANTONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 336 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 336 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E699, E215, E214.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

825 m²

Surface créée

336 m²

Variation nette

+336 m²

Surface totale après

1 161 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015.

Autorisation

3 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

6 mois 27 jours

Délai total

1 an

Dépôt
30/06/2015
Autorisation
03/06/2014
Chantier (DOC)
03/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2015

Localisation du projet à Campagne-lès-Boulonnais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E699 E215 E214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Campagne-lès-Boulonnais Code postal 62650 Identifiant INSEE 62202
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m²
Locaux 680 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 1 016 m²
Total 825 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 1 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 680 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 1 016 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES 3 CANTONS

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
400701603
SIRET
40070160300013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
QUESTRECQUES (62830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622021400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 juin 2014
Date de dépôt 30/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 336 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Pl Du Cocq Rouge, Campagne-lès-Boulonnais (62650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DES 3 CANTONS et accordé le 3 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2014, ouverture de chantier le 3 décembre 2014, achèvement déclaré le 30 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622021400003, instruit par la commune de Campagne-lès-Boulonnais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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