Permis de construire Logement N° 0622012400018

Permis de construire à Camiers pour 9 040 m² de logement - Rue Du Buisson Fleuri

Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France

Autorisé le 11 août 2025 · Dossier PC n° 0622012400018 · Demandeur : HABITAT & ENVIRONNEMENT 3

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0622012400018, délivré le 11 août 2025 à Camiers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Buisson Fleuri, Camiers (62176). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HABITAT & ENVIRONNEMENT 3. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 144 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 81 logements, dont 57 individuels et 24 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 18 T3, 51 T4, 6 T5, dont 81 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH30, AH31, AH32.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
11/08/2025
Surface du terrain
31 144 m²
Surface créée
9 040 m²
Variation nette
+9 040 m²
Surface totale après
9 040 m²
Destination
Logement
Logements créés
81
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
11 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2024
2
Autorisation
11/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Camiers

Adresse
Rue Du Buisson Fleuri, Camiers (62176)
Commune
Code postal
62176
Département
Région
Parcelles cadastrales
AH30, AH31, AH32
Code INSEE
62201

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 81 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 040 m² 9 040 m²
Total 0 m² 9 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 040 m² 9 040 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 81
Logements individuels 57
Logements collectifs 24
Individuels groupés 57
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 18 51 6 - 81
- 7,4 % 22,2 % 63,0 % 7,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 81

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
HABITAT & ENVIRONNEMENT 3
Catégorie
Bailleurs sociaux
Catégorie juridique
5710
SIREN
985041938
SIRET
98504193800012
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
LA MADELEINE (59110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622012400018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62201 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 11 août 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 81 logements (57 individuels, 24 collectifs), pour 9 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 144 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Buisson Fleuri, Camiers (62176).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 81 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622012400018, instruit par la commune de Camiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Camiers

Autres types d'autorisations à Camiers