Permis de construire n° 0622012400005 à Camiers pour 386 m² de logement, 37 Bi Rue de la Plage Saint Gabr
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2024
Dossier PC n° 0622012400005
Demandeur
VAL DE SCARPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0622012400005, délivré le 19 juin 2024 à Camiers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 37 Bi Rue de la Plage Saint Gabr. Le dossier a été déposé par VAL DE SCARPE.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 87 m² existants. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 2 201 m², le programme représente 386 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 516, AC 537. Au total, le catalogue compte 145 permis de construire et déclarations préalables à Camiers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Camiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Camiers Code postal 62176 Identifiant INSEE 62201
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 87 m² existants et construit 386 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 2 201 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 386 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 87 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 87 m² à 386 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 87 m² | 386 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 299 m² | 386 m² |
| Total | 87 m² | 386 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 299 m² | 386 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 87 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VAL DE SCARPE, une société en nom collectif (SNC) basée à Dannes. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
VAL DE SCARPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 483121208
- SIRET
- 48312120800027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- DANNES (62187)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622012400005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2024 |
| Date de dépôt | 19/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |