Le permis de construire n° 0622012300001, délivré le 27 mars 2023 à Camiers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 7 rue des Sapins.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 49 m² existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 136 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 625 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 166. Le catalogue recense 145 permis de construire et déclarations préalables à Camiers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

625 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

27/03/2023

Autorisation

27/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Camiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Camiers Code postal 62176 Identifiant INSEE 62201
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 49 m² existants et construit 136 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 625 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 136 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 49 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 49 m² à 136 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	49 m²	136 m²	0 m²	49 m²	0 m²	87 m²	136 m²
Total	49 m²	136 m²	0 m²	49 m²	0 m²	87 m²	136 m²

Typologie des logements

Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 49 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1
Logements démolis	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAMIERS (62176)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0622012300001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 mars 2023
Date de dépôt	27/03/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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PC n°0622012200012 Logement Commencé

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Nouvelle construction

08 févr. 2023 97 m² SDP

PC n°0622012200018 Logement Autorisé

11 rue de l'Eglise

Camiers (62176)

Transformation avec extension

14 févr. 2023 101 m² SDP

PC n°0622012200011 Logement Autorisé

boulevard de Sainte Cecile

Camiers (62176)

Extension sans transformation

09 mars 2023 535 m² SDP NORD TERRAIN

DP n°0622012300026 Locaux Autorisé

Esplanade de Sainte Cecile Residence Plein Sud

Camiers (62176)

Transformation sans extension

07 avr. 2023 87 m² SDP

PC n°0622012200014 Logement Autorisé

117 rue des Nations

Camiers (62176)

Nouvelle construction

02 mai 2023 1 849 m² SDP IMMOPALE PROMOTION

PC n°0622012200015 Logement Autorisé

117 rue des Nations

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02 mai 2023 1 527 m² SDP IMMOPALE PROMOTION

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