Permis de construire Logement N° 0622012200011

Permis de construire n° 0622012200011 à Camiers pour 535 m² de logement, boulevard de Sainte Cecile

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2023

Dossier PC n° 0622012200011

Demandeur

NORD TERRAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Camiers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622012200011 a été délivré le 9 mars 2023, pour un projet situé boulevard de Sainte Cecile. Le marchand de biens NORD TERRAIN est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne la création de 8 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 7 des 8 logements sont des T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 375 m², le programme représente 535 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AR 568, AR 569. Sur la même voie, boulevard de Sainte-Cecile, la base recense 3 autres dossiers depuis 2022. Au total, le catalogue compte 145 permis de construire et déclarations préalables à Camiers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 375 m²

Surface existante avant

787 m²

Surface créée

535 m²

Variation nette

+453 m²

Surface totale après

1 240 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/03/2023
2
Autorisation
09/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Camiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 568 AR 569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Camiers Code postal 62176 Identifiant INSEE 62201
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 375 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 535 m² à construire.

La surface de plancher passe de 787 m² à 1 240 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 787 m² 535 m² 0 m² 82 m² 0 m² 453 m² 1 240 m²
Total 787 m² 535 m² 0 m² 82 m² 0 m² 453 m² 1 240 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 7 logements sur 8.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 7 - - - 8
- 12,5 % 87,5 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens NORD TERRAIN, une SAS basée à Pont-À-Marcq. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

NORD TERRAIN

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
844801993
SIRET
84480199300016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
PONT-À-MARCQ (59710)

Autres dossiers de NORD TERRAIN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622012200011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mars 2023
Date de dépôt 09/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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