Permis de construire Locaux N° 0621992400001

Permis de construire n° 0621992400001 à Camblain-l'Abbé pour 20 m² de locaux, 5 Rue Du Perroy

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2024

Dossier PC n° 0621992400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Du Perroy, le permis de construire n° 0621992400001 a été délivré le 20 avril 2024 à Camblain-l'Abbé (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C775, C777, C807. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camblain-l'Abbé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

95 703 m²

Surface existante avant

7 418 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

7 412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2024

Achèvement (DAACT)

05/12/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/04/2024
Chantier (DOC)
20/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2024

Localisation du projet à Camblain-l'Abbé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C775 C777 C807

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Camblain-l'Abbé Code postal 62690 Identifiant INSEE 62199
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 418 m² 20 m² 0 m² 26 m² 0 m² -6 m² 7 412 m²
Total 7 418 m² 20 m² 0 m² 26 m² 0 m² -6 m² 7 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 7 418 m² 20 m² 0 m² 26 m² 0 m² -6 m² 7 412 m²
Total locaux 7 418 m² 20 m² 0 m² 26 m² 0 m² -6 m² 7 412 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMBLAIN L ABBE (62690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621992400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 703 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Du Perroy, à Camblain-l'Abbé (62690).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 avril 2024, ouverture de chantier le 20 juin 2024, achèvement déclaré le 5 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621992400001, déposé en mairie de Camblain-l'Abbé.

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