Permis de construire n° 0621981600001 à Cambligneul pour 144 m² de locaux, Derriere Le Bois
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2016
Dossier PC n° 0621981600001
Demandeur
EARL GERARD CAYET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mai 2016 à Cambligneul (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621981600001 porte sur un projet situé Derriere Le Bois. Le dossier a été déposé par EARL GERARD CAYET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambligneul est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cambligneul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cambligneul Code postal 62690 Identifiant INSEE 62198
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 247 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 1 391 m² |
| Total | 1 247 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 1 391 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 247 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 1 391 m² |
| Total locaux | 1 247 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 1 391 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GERARD CAYET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 326381332
- SIRET
- 32638133200013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CAMBLIGNEUL (62690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621981600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |