Permis de construire Logement N° 0621981500001

Permis de construire n° 0621981500001 à Cambligneul pour 129 m² de logement, Rue Monvoisin

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2015

Dossier PC n° 0621981500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Monvoisin, le permis de construire n° 0621981500001 a été délivré le 5 mai 2015 à Cambligneul (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 607 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A778P, A780. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambligneul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

607 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2015

Achèvement (DAACT)

02/03/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/05/2015
Chantier (DOC)
10/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2016

Localisation du projet à Cambligneul

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

A778P A780

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cambligneul Code postal 62690 Identifiant INSEE 62198
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONT-SAINT- LOI (62144)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621981500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 607 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Monvoisin, à Cambligneul (62690).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2015, ouverture de chantier le 10 octobre 2015, achèvement déclaré le 2 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621981500001, déposé en mairie de Cambligneul.

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