Permis de construire n° 0621971500001 à Camblain-Châtelain pour 2 011 m² de locaux, La Ferte
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2015
Dossier PC n° 0621971500001
Demandeur
DE LA FERTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Ferte, le permis de construire n° 0621971500001 a été délivré le 23 avril 2015 à Camblain-Châtelain (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par DE LA FERTE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 362 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 011 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL267, AL268, AL31. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camblain-Châtelain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Camblain-Châtelain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Camblain-Châtelain Code postal 62470 Identifiant INSEE 62197
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 800 m² | 2 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 011 m² | 6 811 m² |
| Total | 4 800 m² | 2 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 011 m² | 6 811 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 800 m² | 2 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 011 m² | 6 811 m² |
| Total locaux | 4 800 m² | 2 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 011 m² | 6 811 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA FERTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 410213698
- SIRET
- 41021369800013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CAMBLAIN CHATELAIN (62470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621971500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |