Permis de construire Logement N° 0621971400011

Permis de construire n° 0621971400011 à Camblain-Châtelain pour 60 m² de logement, 33Bis Chaussee Brunehaut

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2015

Dossier PC n° 0621971400011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mars 2015 à Camblain-Châtelain (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621971400011 porte sur un projet situé 33Bis Chaussee Brunehaut.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 456 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD323, AD322, AD321. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camblain-Châtelain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 456 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

60 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
19/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Camblain-Châtelain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD323 AD322 AD321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Camblain-Châtelain Code postal 62470 Identifiant INSEE 62197
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Locaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 0 m²
Total 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMBLAIN-CHATELAIN (62470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621971400011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 456 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33Bis Chaussee Brunehaut, à Camblain-Châtelain (62470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621971400011, déposé en mairie de Camblain-Châtelain.

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