Permis de construire Locaux N° 0621952100004

Permis de construire à Calonne-sur-la-Lys pour 495 m² de locaux - 2971 Rue De Robecq

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2021

Dossier PC n° 0621952100004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0621952100004, délivré le 3 décembre 2021 à Calonne-sur-la-Lys (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 2971 Rue De Robecq, Calonne-sur-la-Lys (62350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 500 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO51, AO53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 500 m²

Surface existante avant

1 797 m²

Surface créée

495 m²

Surface totale après

1 797 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/12/2021
3
Chantier (DOC)
11/07/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Calonne-sur-la-Lys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO51 AO53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Calonne-sur-la-Lys Code postal 62350 Identifiant INSEE 62195
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 1 647 m² 0 m² 495 m² 0 m² 495 m² 0 m² 1 647 m²
Total 1 797 m² 0 m² 495 m² 0 m² 495 m² 0 m² 1 797 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m²
Agricole et forestier 1 614 m² 0 m² 495 m² 0 m² 495 m² 0 m² 1 614 m²
Total locaux 1 647 m² 0 m² 495 m² 0 m² 495 m² 0 m² 1 647 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALONNE-SUR-LA-LYS (62350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621952100004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2971 Rue De Robecq, Calonne-sur-la-Lys (62350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 décembre 2021, ouverture de chantier le 11 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621952100004, instruit par la commune de Calonne-sur-la-Lys.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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