Permis de construire Locaux N° 0621952000001

Permis de construire à Calonne-sur-la-Lys pour 293 m² de locaux - 2079 Rue De Robecq

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2020

Dossier PC n° 0621952000001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0621952000001, délivré le 22 juin 2020 à Calonne-sur-la-Lys (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 2079 Rue De Robecq, Calonne-sur-la-Lys (62350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 904 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN110, AN103, AN107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 904 m²

Surface existante avant

1 585 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

1 592 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
22/06/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Calonne-sur-la-Lys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN110 AN103 AN107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Calonne-sur-la-Lys Code postal 62350 Identifiant INSEE 62195
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m²
Locaux 1 462 m² 7 m² 286 m² 0 m² 286 m² 7 m² 1 469 m²
Total 1 585 m² 7 m² 286 m² 0 m² 286 m² 7 m² 1 592 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 126 m² 7 m² 286 m² 0 m² 0 m² 293 m² 419 m²
Agricole et forestier 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m²
Total locaux 1 462 m² 7 m² 286 m² 0 m² 286 m² 7 m² 1 469 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALONNE-SUR-LA-LYS (62350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621952000001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 904 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2079 Rue De Robecq, Calonne-sur-la-Lys (62350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621952000001, instruit par la commune de Calonne-sur-la-Lys.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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