Permis de construire Logement N° 0621941200019

Permis de construire n° 0621941200019 à Calonne-Ricouart pour 1 028 m² de logement, Rue De Frevent Et Rue D'an

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2013

Dossier PC n° 0621941200019

Demandeur

MAISONS & CITES ACCESSION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Frevent Et Rue D'an, le permis de construire n° 0621941200019 a été délivré le 6 mai 2013 à Calonne-Ricouart (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par MAISONS & CITES ACCESSION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 786 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 12 logements, exclusivement en individuel, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T3 et 8 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH439, AH440, AH454. Ce dossier s'inscrit parmi les 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calonne-Ricouart.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 786 m²

Surface créée

1 028 m²

Variation nette

+1 028 m²

Surface totale après

1 028 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

15/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
15/12/2016
Autorisation
06/05/2013
Chantier (DOC)
02/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2016

Localisation du projet à Calonne-Ricouart

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH439 AH440 AH454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calonne-Ricouart Code postal 62470 Identifiant INSEE 62194
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 028 m² 1 028 m²
Total 0 m² 1 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 028 m² 1 028 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 8 - - 12
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS & CITES ACCESSION

Voir les 93 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
311520118
SIRET
31152011800069
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1977
Localisation
DOUAI (59501)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621941200019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 mai 2013
Date de dépôt 15/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 1 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 786 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Frevent Et Rue D'an, à Calonne-Ricouart (62470).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MAISONS & CITES ACCESSION et accordé le 6 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2013, ouverture de chantier le 2 février 2015, achèvement déclaré le 15 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 8 T4, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621941200019, déposé en mairie de Calonne-Ricouart.

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