Permis de construire Locaux N° 0621941200012

Permis de construire n° 0621941200012 à Calonne-Ricouart pour 79 m² de locaux, Pl Rene Lannoy Box 5 6

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2013

Dossier PC n° 0621941200012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Calonne-Ricouart (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621941200012 a été délivré le 6 mai 2013, pour un projet situé Pl Rene Lannoy Box 5 6.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB522P. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calonne-Ricouart sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

79 m²

Surface totale après

159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
06/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calonne-Ricouart

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AB522P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calonne-Ricouart Code postal 62470 Identifiant INSEE 62194
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 159 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 159 m²
Total 159 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Autres activités 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m²
dont Bureaux 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m²
Total locaux 159 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 159 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUCHEL (62260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621941200012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pl Rene Lannoy Box 5 6, à Calonne-Ricouart (62470).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621941200012, déposé en mairie de Calonne-Ricouart.

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