Permis de construire Locaux N° 0621932200118

Permis de construire n° 0621932200118 à Calais pour 168 m² de locaux, Avenue Raymond Poincare

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2023

Dossier PC n° 0621932200118

Demandeur

COMMUNE DE CALAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mai 2023 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621932200118 porte sur un projet situé Avenue Raymond Poincare. Le projet est porté par COMMUNE DE CALAIS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 411 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BI8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 065 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

411 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/05/2023
3
Chantier (DOC)
10/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 105 m² 63 m² 105 m² 0 m² 105 m² 63 m² 168 m²
Total 105 m² 63 m² 105 m² 0 m² 105 m² 63 m² 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 63 m² 105 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Autres activités 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 0 m²
dont Entrepôt 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 0 m²
Total locaux 105 m² 63 m² 105 m² 0 m² 105 m² 63 m² 168 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CALAIS

Voir les 70 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216201939
SIRET
21620193900016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
CALAIS (62100)

Autres dossiers de COMMUNE DE CALAIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621932200118
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 411 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue Raymond Poincare, à Calais (62100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CALAIS et accordé le 5 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 mai 2023, ouverture de chantier le 10 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621932200118, déposé en mairie de Calais.

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