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Permis de construire Locaux N° 0621932200117

Permis de construire à Calais pour 319 m² de locaux - 9010 Rue De Judee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 400 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9010 Rue De Judee, Calais (62100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMECA et accordé le 27 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2023, ouverture de chantier le 15 mai 2023, achèvement déclaré le 19 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621932200117, instruit par la commune de Calais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2023

Dossier PC n° 0621932200117

Demandeur

IMECA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0621932200117, délivré le 27 avril 2023 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 9010 Rue De Judee, Calais (62100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMECA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 400 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BY46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 400 m²

Surface existante avant

2 881 m²

Surface créée

319 m²

Surface totale après

2 881 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2024.

Autorisation

27 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2023

Achèvement (DAACT)

19/02/2024

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

9 mois 4 jours

Délai total

9 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/04/2023

Chantier (DOC)

15/05/2023

Achèvement (DAACT)

19/02/2024

Localisation du projet à Calais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	69 m²	0 m²	69 m²	69 m²
Locaux	2 881 m²	250 m²	319 m²	0 m²	2 812 m²
Total	2 881 m²	319 m²	319 m²	0 m²	2 881 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	238 m²	250 m²	69 m²	181 m²	419 m²
Entrepôt	2 643 m²	0 m²	250 m²	0 m²	2 393 m²
Total locaux	2 881 m²	250 m²	319 m²	0 m²	2 812 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMECA

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 434531018
SIRET: 43453101800027
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: CALAIS (62100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0621932200117
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 400 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9010 Rue De Judee, Calais (62100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMECA et accordé le 27 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2023, ouverture de chantier le 15 mai 2023, achèvement déclaré le 19 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621932200117, instruit par la commune de Calais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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