Permis de construire à Calais pour 2 881 m² de locaux - 9010 Rue De Judee
Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France
Autorisé le 27 avril 2023 · Dossier PC n° 0621932200117 · Demandeur : IMECA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0621932200117, délivré le 27 avril 2023 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 9010 Rue De Judee, Calais (62100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMECA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 400 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BY46.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Calais
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
| Locaux | 2 881 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 2 812 m² |
| Total | 2 881 m² | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 2 881 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 238 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 69 m² | 181 m² | 419 m² |
| Entrepôts | 2 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 2 393 m² |
| Total locaux | 2 881 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 2 812 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621932200117 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62193 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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