Permis de construire Locaux N° 0621932200089

Permis de construire n° 0621932200089 à Calais pour 251 m² de locaux, 38 Rue De La Tannerie

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2022

Dossier PC n° 0621932200089

Demandeur

MUTUALITE FRANCAISE AISNE NORD PAS DE CALAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621932200089 a été délivré le 21 décembre 2022 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 38 Rue De La Tannerie. La demande émane de MUTUALITE FRANCAISE AISNE NORD PAS DE CALAIS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 072 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW1497, AW1499, AW287. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 065 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 072 m²

Surface existante avant

381 m²

Surface créée

251 m²

Surface totale après

381 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW1497 AW1499 AW287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 381 m² 0 m² 251 m² 0 m² 251 m² 0 m² 381 m²
Total 381 m² 0 m² 251 m² 0 m² 251 m² 0 m² 381 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
Autres activités 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² -251 m² 130 m²
dont Bureaux 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² -251 m² 130 m²
Total locaux 381 m² 0 m² 251 m² 0 m² 251 m² 0 m² 381 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MUTUALITE FRANCAISE AISNE NORD PAS DE CALAIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Mutuelle
Catégorie juridique
Mutuelle
SIREN
783712045
SIRET
78371204500930
Code APE (NAF)
65.12Z - Autres assurances
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
LOOS (59120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621932200089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 072 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 38 Rue De La Tannerie, à Calais (62100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MUTUALITE FRANCAISE AISNE NORD PAS DE CALAIS et accordée le 21 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621932200089, déposé en mairie de Calais.

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