Déclaration préalable Logement N° 0621932000563

Déclaration préalable n° 0621932000563 à Calais pour 257 m² de logement, 26 Rue De La Tannerie

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2021

Dossier DP n° 0621932000563

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 26 Rue De La Tannerie, la déclaration préalable n° 0621932000563 a été accordée le 18 mars 2021 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW1457, AW232. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 065 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

222 m²

Surface existante avant

296 m²

Surface créée

257 m²

Variation nette

-39 m²

Surface totale après

257 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
18/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW1457 AW232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 296 m² 257 m² 0 m² 296 m² 0 m² -39 m² 257 m²
Total 296 m² 257 m² 0 m² 296 m² 0 m² -39 m² 257 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ILLINOIS (60192)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621932000563
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 26 Rue De La Tannerie, à Calais (62100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621932000563, déposé en mairie de Calais.

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