Permis de construire Locaux N° 0621932200074

Permis de construire n° 0621932200074 à Calais pour 58 m² de locaux, 18 Rue Jean Quehen

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 17 novembre 2022

Dossier PC n° 0621932200074

Demandeur

B.B.

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Rue Jean Quehen, le permis de construire n° 0621932200074 a fait l'objet d'une décision le 17 novembre 2022 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est B.B..

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 682 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est XA86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 065 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calais.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/11/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

682 m²

Surface existante avant

311 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Calais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XA86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 0 m² 0 m² 15 m² 58 m² -73 m² 9 m²
Locaux 229 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 287 m²
Total 311 m² 0 m² 58 m² 15 m² 58 m² -15 m² 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 229 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 287 m²
Total locaux 229 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 287 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B.B.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
805083052
SIRET
80508305200029
Code APE (NAF)
56.30Z - Débits de boissons
Localisation
MARCK (62730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621932200074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 17 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 682 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Jean Quehen, à Calais (62100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par B.B. ; la décision est intervenue le 17 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621932200074, déposé en mairie de Calais.

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