Déclaration préalable n° 0621932200677 à Calais pour 4 m² de locaux, 374 Rue Du Beau-Marais
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 16 novembre 2022
Dossier DP n° 0621932200677
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0621932200677 a fait l'objet d'une décision le 16 novembre 2022 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 374 Rue Du Beau-Marais.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CL152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 065 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calais.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
16 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Calais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 105 m² | 4 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | -1 m² | 104 m² |
| Total | 105 m² | 4 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | -1 m² | 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 105 m² | 4 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | -1 m² | 104 m² |
| Total locaux | 105 m² | 4 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | -1 m² | 104 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CALAIS (62100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621932200677 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 16 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |