Permis de construire Locaux N° 0621932200015

Permis de construire n° 0621932200015 à Calais pour 327 m² de locaux, 1670 route de Saint Omer

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2022

Dossier PC n° 0621932200015

Demandeur

LA VIE ACTIVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621932200015 a été délivré le 6 juillet 2022 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 1670 route de Saint Omer. La demande émane de LA VIE ACTIVE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 327 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 135 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle CS 363. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, 1670 route de Saint Omer, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 1 084 permis de construire et déclarations préalables à Calais référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 327 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 135 m²

Surface existante avant

825 m²

Surface créée

327 m²

Variation nette

+327 m²

Surface totale après

1 152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CS 363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 135 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 327 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 327 m² de commerce et activités de service (dont 327 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 825 m² à 1 152 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 825 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 1 152 m²
Total 825 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 1 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²
dont Hôtels 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²
Équipements publics 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m²
Total locaux 825 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 1 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA VIE ACTIVE, une association déclarée basée à Arras. Ce demandeur a déposé 34 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LA VIE ACTIVE

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775629934
SIRET
77562993400628
Code APE (NAF)
87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1975
Localisation
ARRAS (62000)

Autres dossiers de LA VIE ACTIVE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621932200015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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