Permis de construire Locaux N° 0621932200015

Permis de construire n° 0621932200015 à Calais pour 327 m² de locaux, 1670 Route De Saint Omer

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2022

Dossier PC n° 0621932200015

Demandeur

LA VIE ACTIVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621932200015 a été délivré le 6 juillet 2022 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 1670 Route De Saint Omer. La demande émane de LA VIE ACTIVE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 327 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 327 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CS363. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 065 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 135 m²

Surface existante avant

825 m²

Surface créée

327 m²

Variation nette

+327 m²

Surface totale après

1 152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CS363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 825 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 1 152 m²
Total 825 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 1 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²
dont Hôtels 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²
Équipements publics 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m²
Total locaux 825 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 1 152 m²

Ce dossier crée 327 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA VIE ACTIVE

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Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775629934
SIRET
77562993400628
Code APE (NAF)
87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1975
Localisation
ARRAS (62000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621932200015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 135 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1670 Route De Saint Omer, à Calais (62100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA VIE ACTIVE et accordée le 6 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621932200015, déposé en mairie de Calais.

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