Déclaration préalable Locaux N° 0621931700509

Déclaration préalable n° 0621931700509 à Calais pour 825 m² de locaux, 1670 Rte De Saint Omer

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2017

Dossier DP n° 0621931700509

Demandeur

LA VIE ACTIVE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0621931700509, accordée le 29 octobre 2017 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1670 Rte De Saint Omer. Le dossier a été déposé par LA VIE ACTIVE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 135 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CS363. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 065 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 135 m²

Surface existante avant

825 m²

Surface créée

825 m²

Surface totale après

825 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
29/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CS363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 825 m² 0 m² 825 m² 0 m² 825 m² 0 m² 825 m²
Total 825 m² 0 m² 825 m² 0 m² 825 m² 0 m² 825 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 825 m² 0 m² 0 m² 825 m² 825 m²
Autres activités 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m² -825 m² 0 m²
dont Entrepôt 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m² -825 m² 0 m²
Total locaux 825 m² 0 m² 825 m² 0 m² 825 m² 0 m² 825 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA VIE ACTIVE

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775629934
SIRET
77562993400628
Code APE (NAF)
87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1975
Localisation
ARRAS (62000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621931700509
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 135 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1670 Rte De Saint Omer, à Calais (62100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LA VIE ACTIVE et accordé le 29 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621931700509, déposé en mairie de Calais.

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