Déclaration préalable Locaux N° 0621931700509

Déclaration préalable à Calais pour 825 m² de locaux - 1670 Rte De Saint Omer

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2017

Dossier DP n° 0621931700509

Demandeur

LA VIE ACTIVE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0621931700509, accordée le 29 octobre 2017 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 1670 Rte De Saint Omer, Calais (62100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LA VIE ACTIVE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 135 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CS363.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 135 m²

Surface existante avant

825 m²

Surface créée

825 m²

Surface totale après

825 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
29/10/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Calais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CS363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 825 m² 0 m² 825 m² 0 m² 825 m² 0 m² 825 m²
Total 825 m² 0 m² 825 m² 0 m² 825 m² 0 m² 825 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 825 m² 0 m² 0 m² 825 m² 825 m²
Total locaux 825 m² 0 m² 825 m² 0 m² 825 m² 0 m² 825 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA VIE ACTIVE

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775629934
SIRET
77562993400628
Code APE (NAF)
87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Localisation
ARRAS (62000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621931700509
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 135 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1670 Rte De Saint Omer, Calais (62100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LA VIE ACTIVE et accordée le 29 octobre 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621931700509, instruit par la commune de Calais.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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