Permis de construire Logement N° 0621932000075

Permis de construire n° 0621932000075 à Calais pour 128 m² de logement, 11C Route De Saint-Omer

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2020

Dossier PC n° 0621932000075

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621932000075 a été délivré le 9 décembre 2020, pour un projet situé 11C Route De Saint-Omer.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 226 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CK473, CK480. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 1 065 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 226 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/12/2020
3
Chantier (DOC)
05/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK473 CK480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALAIS (62100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621932000075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 226 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11C Route De Saint-Omer, à Calais (62100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 décembre 2020, ouverture de chantier le 5 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621932000075, déposé en mairie de Calais.

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