Permis de construire Locaux N° 0621932000004

Permis de construire n° 0621932000004 à Calais pour 784 m² de locaux, 240 Rue Auguste Rodin

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2020

Dossier PC n° 0621932000004

Demandeur

COMMUNE DE CALAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621932000004, délivré le 10 juillet 2020 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 240 Rue Auguste Rodin. Le projet est porté par COMMUNE DE CALAIS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CE636, CE704, CE745. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 1 065 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 700 m²

Surface existante avant

627 m²

Surface créée

784 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

784 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/07/2020
3
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE636 CE704 CE745

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 627 m² 157 m² 627 m² 0 m² 627 m² 157 m² 784 m²
Total 627 m² 157 m² 627 m² 0 m² 627 m² 157 m² 784 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 627 m² 157 m² 627 m² 0 m² 627 m² 157 m² 784 m²
Total locaux 627 m² 157 m² 627 m² 0 m² 627 m² 157 m² 784 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CALAIS

Voir les 70 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216201939
SIRET
21620193900016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
CALAIS (62100)

Autres dossiers de COMMUNE DE CALAIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621932000004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 700 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 240 Rue Auguste Rodin, à Calais (62100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE CALAIS et accordé le 10 juillet 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621932000004, déposé en mairie de Calais.

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