Permis de construire à Calais pour 60 m² de locaux - Digue Gaston Berthe
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2020
Dossier PC n° 0621932000001
Demandeur
COMMUNE DE CALAIS
Cette page présente le permis de construire n° 0621932000001, délivré le 28 juillet 2020 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Digue Gaston Berthe, Calais (62100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CALAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI258.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2021.
Autorisation
28 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2020
Achèvement (DAACT)
15/06/2021
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
9 mois 30 jours
Délai total
10 mois 18 jours
Localisation du projet à Calais
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 240 m² |
| Total | 180 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 180 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 240 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CALAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216201939
- SIRET
- 21620193900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CALAIS (62100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621932000001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |