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Permis de construire Mixte N° 0621931900077

Permis de construire n° 0621931900077 à Calais pour 1 800 m² de logement et locaux, 29 Rue De La Vendee

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 142 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 29 Rue De La Vendee, à Calais (62100).

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621931900077, déposé en mairie de Calais.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2019

Dossier PC n° 0621931900077

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621931900077, délivré le 5 novembre 2019 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 29 Rue De La Vendee.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 142 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL1055, AL1346, AL1348. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 065 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 142 m²

Surface existante avant

2 125 m²

Surface créée

1 800 m²

Variation nette

-325 m²

Surface totale après

1 800 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/11/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Calais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL1055 AL1346 AL1348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	246 m²	0 m²	0 m²	246 m²	246 m²
Locaux	2 125 m²	1 554 m²	325 m²	1 800 m²	-571 m²	1 554 m²
Total	2 125 m²	1 800 m²	325 m²	1 800 m²	-325 m²	1 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	152 m²	0 m²	0 m²	152 m²	152 m²
Autres activités	2 125 m²	1 402 m²	325 m²	1 800 m²	-723 m²	1 402 m²
dont Industrie	2 125 m²	0 m²	325 m²	1 800 m²	-2 125 m²	0 m²
dont Entrepôt	0 m²	1 402 m²	0 m²	0 m²	1 402 m²	1 402 m²
Total locaux	2 125 m²	1 554 m²	325 m²	1 800 m²	-571 m²	1 554 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75020)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0621931900077
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 142 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 29 Rue De La Vendee, à Calais (62100).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621931900077, déposé en mairie de Calais.

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PC n°0621931900070 Locaux Autorisé

500 Rue Louis Breguet

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23 oct. 2019 250 m² SDP

DP n°0621931900250 Logement Autorisé

28 Rue Des Fleurs

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Transformation avec extension

23 oct. 2019 147 m² SDP

PC n°0621931900063 Locaux Autorisé

Rue Pierre Clostermann

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Nouvelle construction

05 nov. 2019 70 m² SDP

PC n°0621931900028 Locaux Terminé

Calais (62100)

Nouvelle construction

20 nov. 2019 917 m² SDP SOCIETE DES PORTS DU DETROIT

PC n°0621931900033 Locaux Terminé

Calais (62100)

Nouvelle construction

20 nov. 2019 1 116 m² SDP SOCIETE DES PORTS DU DETROIT

PC n°0621931900069 Mixte Terminé

9001 Rue Yervant Toumaniantz

Calais (62100)

Extension sans transformation

21 nov. 2019 4 976 m² SDP DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

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