Permis de construire Mixte N° 0621931900077

Permis de construire à Calais pour 1 800 m² de logement et locaux - 29 Rue De La Vendee

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2019

Dossier PC n° 0621931900077

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0621931900077, délivré le 5 novembre 2019 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 29 Rue De La Vendee, Calais (62100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 142 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL1055, AL1346, AL1348.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 142 m²

Surface existante avant

2 125 m²

Surface créée

1 800 m²

Variation nette

-325 m²

Surface totale après

1 800 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/11/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Calais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL1055 AL1346 AL1348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²
Locaux 2 125 m² 0 m² 1 554 m² 325 m² 1 800 m² 0 m² 1 554 m²
Total 2 125 m² 0 m² 1 800 m² 325 m² 1 800 m² 0 m² 1 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Industrie 2 125 m² 0 m² 0 m² 325 m² 1 800 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 0 m² 0 m² 1 402 m² 0 m² 0 m² 1 402 m² 1 402 m²
Total locaux 2 125 m² 0 m² 1 554 m² 325 m² 1 800 m² 0 m² 1 554 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75020)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621931900077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 142 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue De La Vendee, Calais (62100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621931900077, instruit par la commune de Calais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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