Permis de construire à Calais pour 8 260 m² de logement et locaux - 9001 Rue Yervant Toumaniantz
Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France
Autorisé le 21 novembre 2019 · Dossier PC n° 0621931900069 · Demandeur : DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0621931900069, délivré le 21 novembre 2019 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 9001 Rue Yervant Toumaniantz, Calais (62100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 920 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 362 m² d'habitation et 4 614 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CH207, CH208, CH209.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Calais
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 772 m² | 362 m² | 0 m² | 772 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² |
| Locaux | 5 700 m² | 4 614 m² | 0 m² | 2 416 m² | 0 m² | 2 198 m² | 7 898 m² |
| Total | 6 472 m² | 4 976 m² | 0 m² | 3 188 m² | 0 m² | 1 788 m² | 8 260 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 5 700 m² | 4 614 m² | 0 m² | 2 416 m² | 0 m² | 2 198 m² | 7 898 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
Consulter les 161 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621931900069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62193 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.