Permis de construire Logement N° 0621931700002

Permis de construire à Calais pour 48 m² de logement - 74 Rue De Valenciennes

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2017

Dossier PC n° 0621931700002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0621931700002, délivré le 17 mai 2017 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 74 Rue De Valenciennes, Calais (62100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS179.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

217 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

48 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019.

Autorisation

17 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2018

Achèvement (DAACT)

01/03/2019

Délai autorisation - chantier

10 mois 29 jours

Durée du chantier

10 mois 14 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/03/2019
Autorisation
17/05/2017
Chantier (DOC)
15/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2019

Localisation du projet à Calais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 165 m²
Locaux 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m²
Total 165 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCK (62730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621931700002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 mai 2017
Date de dépôt 01/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 74 Rue De Valenciennes, Calais (62100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2017, ouverture de chantier le 15 avril 2018, achèvement déclaré le 1 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621931700002, instruit par la commune de Calais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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