Déclaration préalable Logement N° 0621932600397

Déclaration préalable n° 0621932600397 à Calais pour 7 m² de logement, 22 rue de Valenciennes

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2026

Dossier DP n° 0621932600397

Demandeur

SCI AT CALAIS 1

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0621932600397 a été accordée le 17 septembre 2026 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 22 rue de Valenciennes. La demande émane de SCI AT CALAIS 1.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 108 m², le programme représente 7 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AS 19. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Valenciennes, le premier datant de 2017. Le catalogue de Calais compte 1 084 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

108 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2026.

Autorisation

17 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/09/2026
2
Autorisation
17/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calais

Le dossier vise la parcelle cadastrale AS 19. Ce dossier est l'un des 1 084 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calais.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 108 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 7 m² à construire.

La surface de plancher passe de 154 m² à 158 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 7 m² 0 m² 3 m² 0 m² 4 m² 158 m²
Total 154 m² 7 m² 0 m² 3 m² 0 m² 4 m² 158 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le dossier comprend une résidence d'un autre type.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI AT CALAIS 1, dont l'adresse déclarée est à Houlle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI AT CALAIS 1

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
988397725
SIRET
98839772500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
HOULLE (62910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621932600397
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 septembre 2026
Date de dépôt 17/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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